Ces conditions s'appliquent à l'app NoUpload PDF (« l'app »), développée par POM Studios (« nous »). En téléchargeant ou en utilisant l'app, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'app. La Politique de confidentialité de l'app se trouve sur poms.dev/fr/noupload-pdf/privacy/.
1. Qui peut utiliser l'app
L'app s'adresse aux personnes de 13 ans et plus. Si vous êtes mineur là où vous vivez, un parent ou tuteur doit accepter ces conditions.
2. Licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'app sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément à ces conditions et aux règles de l'App Store ou de Google Play.
3. Vos fichiers
Vous êtes responsable des fichiers que vous ouvrez dans l'app et devez avoir le droit de les utiliser, de les modifier et de les partager.
Les fichiers sont traités sur votre appareil. Nous n'y avons pas accès et ne pouvons pas les récupérer. L'app ne modifie jamais le fichier d'origine : elle en crée toujours un nouveau. Conservez vos originaux et vos propres sauvegardes.
Les résultats conservés dans Récents sont supprimés automatiquement après la durée choisie dans Réglages.
L'app n'ouvre un PDF protégé qu'avec son mot de passe correct. Elle ne supprime pas de mot de passe sans celui-ci et ne contourne ni les DRM ni d'autres protections.
Compresser, fusionner, diviser ou organiser un PDF signé numériquement peut invalider la signature. L'app vous prévient lorsqu'elle en détecte une. Nous ne garantissons pas la validité juridique des documents modifiés avec l'app.
La compression peut réduire la qualité des images. Le niveau Maximum peut transformer des pages en images : leur texte ne peut alors plus être sélectionné ni recherché. Vérifiez le résultat avant de l'utiliser ou de l'envoyer.
4. Version gratuite, limites et publicité
La version gratuite peut comporter des limites, comme la taille des fichiers ou le nombre de fichiers, de pages ou d'images par tâche. Les limites en vigueur sont indiquées dans l'app et peuvent changer.
Une vidéo facultative peut débloquer une seule tâche au-delà d'une limite, comme décrit dans l'app. Si aucune vidéo n'est disponible, l'app peut quand même débloquer la tâche.
La version gratuite peut afficher de la publicité. Les annonces sont fournies par des tiers, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des produits présentés.
5. Premium
Premium supprime les limites et la publicité. Il est proposé sous forme de pass 3 jours, d'abonnement annuel ou d'achat unique. Les prix sont indiqués dans l'app et dans la boutique avant l'achat.
Le paiement est débité de votre compte Apple ou Google. L'abonnement annuel se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant son terme. Vous pouvez le gérer ou le résilier dans les réglages de votre compte de la boutique. Supprimer l'app ne résilie pas l'abonnement.
Le pass 3 jours ne se renouvelle pas. Il est valable 3 jours à partir de l'achat.
« Achat unique » signifie Premium aussi longtemps que nous proposons l'app et ses fonctions Premium.
Utilisez « Restaurer les achats » pour récupérer l'abonnement annuel ou l'achat unique sur un autre appareil avec le même compte de la boutique. Sur iPhone, le pass 3 jours n'est pas récupérable avec Restaurer les achats.
Les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs règles. Les droits que vous tenez du droit de la consommation de votre pays ne sont pas affectés.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit :
d'utiliser l'app pour traiter des contenus illégaux ou que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
de chercher à contourner les limites, les achats ou les protections de l'app ou des fichiers ;
de copier, modifier, décompiler ou redistribuer l'app, sauf si la loi l'autorise ;
de perturber l'app ou ses services.
Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès en cas de non-respect de ces conditions.
7. Propriété intellectuelle
L'app, son design, son code et sa marque appartiennent à POM Studios ou à ses concédants. L'app utilise des bibliothèques open source, citées avec leurs licences dans Réglages › À propos › Licences. Vos fichiers restent les vôtres.
8. Disponibilité et exclusion de garantie
L'app est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous faisons de notre mieux pour qu'elle fonctionne, mais ne garantissons pas qu'elle soit exempte d'erreurs, que chaque fichier puisse s'ouvrir ou être réduit, ni qu'elle soit toujours disponible. Nous pouvons cesser de proposer l'app. Si nous mettons fin aux abonnements Premium, nous vous préviendrons à l'avance.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, POM Studios n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de fichiers, de résultats ou d'autres données conservés sur votre appareil. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent pas l'être selon le droit de la consommation qui vous est applicable.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous modifierons alors la date en haut et, pour les changements importants, vous préviendrons dans l'app. Si vous continuez à utiliser l'app après ces changements, vous acceptez les nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit brésilien. Les litiges relèveront des tribunaux de São Paulo, au Brésil, sauf si le droit de la consommation de votre pays vous permet de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
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