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Conditions d'utilisation de NoUpload PDF

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'app NoUpload PDF (« l'app »), développée par POM Studios (« nous »). En téléchargeant ou en utilisant l'app, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'app. La Politique de confidentialité de l'app se trouve sur poms.dev/fr/noupload-pdf/privacy/.

1. Qui peut utiliser l'app

L'app s'adresse aux personnes de 13 ans et plus. Si vous êtes mineur là où vous vivez, un parent ou tuteur doit accepter ces conditions.

2. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'app sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément à ces conditions et aux règles de l'App Store ou de Google Play.

3. Vos fichiers

4. Version gratuite, limites et publicité

5. Premium

6. Utilisation acceptable

Il est interdit :

Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès en cas de non-respect de ces conditions.

7. Propriété intellectuelle

L'app, son design, son code et sa marque appartiennent à POM Studios ou à ses concédants. L'app utilise des bibliothèques open source, citées avec leurs licences dans Réglages › À propos › Licences. Vos fichiers restent les vôtres.

8. Disponibilité et exclusion de garantie

L'app est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous faisons de notre mieux pour qu'elle fonctionne, mais ne garantissons pas qu'elle soit exempte d'erreurs, que chaque fichier puisse s'ouvrir ou être réduit, ni qu'elle soit toujours disponible. Nous pouvons cesser de proposer l'app. Si nous mettons fin aux abonnements Premium, nous vous préviendrons à l'avance.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, POM Studios n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de fichiers, de résultats ou d'autres données conservés sur votre appareil. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent pas l'être selon le droit de la consommation qui vous est applicable.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous modifierons alors la date en haut et, pour les changements importants, vous préviendrons dans l'app. Si vous continuez à utiliser l'app après ces changements, vous acceptez les nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit brésilien. Les litiges relèveront des tribunaux de São Paulo, au Brésil, sauf si le droit de la consommation de votre pays vous permet de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

12. Contact

POM Studios (CONRADO LOTTO CORDEIRO LTDA, CNPJ 57.736.648/0001-48), [email protected]